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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables…

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024,…

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de…

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager…

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par…

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure,…

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union…

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les…

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane…

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de…

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux…

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés…

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les…

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux.…

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La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement…

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs…

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise…

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des…

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément…

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté…

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore…

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises…