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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à…
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de…
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des…
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de…
ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont…
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé…
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène…
Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère…
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par…
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de…
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de…
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau…
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels…
Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif…
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle…
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus…
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes…
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le…
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le…
Publicité : modernisation des démarches
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été…
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