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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir…
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un…
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous…
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un…
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans…
Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays,…
Recodification de la TVA : quelles incidences ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage…
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les…
Facturation électronique : des sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et…
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques…
Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère…
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité…
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes…
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