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Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été…

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En…

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du…

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe…

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers…

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante…

Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il…

Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison…

Lorsqu’un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains…

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers…

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions,…

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se…

D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée…

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Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et…

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment…

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée…

Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME)…

L’IA Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, établit…

Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la…

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er…

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait…

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être…

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