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En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir…

Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être…

Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment…

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du…

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en…

Être mariés et soumis à une imposition commune à l’impôt sur le…

Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les…

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés…

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation…

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité…

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a…

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels…

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant…

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers…

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau…

Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de…

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant…

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place…

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux…

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau…

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)…