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Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait…

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour…

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un…

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les…

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs…

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec…

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un…

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives…

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur…

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes…

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains…

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire…

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis…

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers…

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge…

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été…

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste…