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Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union…

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure,…

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par…

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager…

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de…

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024,…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables…

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux.…

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les…

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés…

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux…

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de…

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane…

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les…

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des…

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des…

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise…

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs…

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement…

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien…

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés…

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en…

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises…