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Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de…

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission…

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en…

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le…

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les…

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne…

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation…

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR)…

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais…

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en…

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…

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