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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
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Montant net social : ce qui va changer en 2027
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du…
Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée,…
Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?
Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de…
Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une…
TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er…
Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour…
BTP : nouvelle version de l’aide carburant
Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du…
Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?
Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur…
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la…
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son…
Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?
Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026…
Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic…
Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles…
Aides au logement : sont-elles revalorisées ?
Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages…
Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les…
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous…
Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les…
Élevages : le point sur la surveillance des maladies
Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la…
Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent…
Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au…
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers…
Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès…
Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
Les épisodes de chaleur de l’été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles.…

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