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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur…
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de…
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par…
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est…
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre,…
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique…
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026,…
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques…
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée…
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers…
Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de…
Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre…
Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2…
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités…
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour…
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge…
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître…
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans…
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