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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026,…
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques…
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée…
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers…
Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de…
Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre…
Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2…
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités…
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour…
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge…
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître…
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans…
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Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge…
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Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître…
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives…
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des…
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de…
Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour…
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux…
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais…
Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins…
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