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Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère…
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité…
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes…
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de…
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement…
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles…
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle…
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être…
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de…
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement…
Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025
La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire…
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles…
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle…
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation…
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être…
Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en…
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote,…
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