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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le…
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit…
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les…
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse.…
Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un…
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer…
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur…
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de…
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point…
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves…
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première…
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a…
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années,…
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs…
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique,…
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment…
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool…
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds…
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne…
Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de…
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