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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être…
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les…
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité…
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours…
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du…
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant…
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du…
Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole,…
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le…
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une…
Télépilotes : unification du cadre légal
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de…
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un…
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles…
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et «…
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026,…
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
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