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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture…
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa…
Airbags Takata : une adaptation des mesures
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne…
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques…
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier…
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Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à…
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC)…
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ZAFR : un zonage revisité
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,…
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Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa…
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Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des…
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir…
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