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Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à…
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route,…
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur…
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?
Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent…
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
Un volet important de la loi de simplification de la vie économique…
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si…
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Villages vacances : revue des mesures de classement
Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
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Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus…
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus…
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation…
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
Une baisse d’activité, un retard de paiement client ou une difficulté de…
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du…
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur…
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026,…
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de…
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions…
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet…
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement…
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