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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui…
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour…
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis…
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Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis…
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain…
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé…
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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration…
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications…
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des…
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à…
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de…
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des…
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène…
Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…
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