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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à…
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes,…
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa…
Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique,…
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique…
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais…
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées…
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes…
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Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il…
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs…
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admis…
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en…
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries,…
Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient…
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement…
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation…
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur…

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