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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique…
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous…
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important…
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France.…
Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister…
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges…
Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel »…
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
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DSN de substitution : des précisions
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises…
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de…
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être…
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les…
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité…
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours…
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du…
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant…
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du…
Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole,…
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le…
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une…
Télépilotes : unification du cadre légal
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de…
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