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Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des…
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises…
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des…
Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont…
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des…
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une…
Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d’hébergement pour…
Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures…
Retraite : le calcul de la pension évolue
Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de…
Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible
Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole…
Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les…
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises…
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en…
Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes,…
Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement…
Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir…
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l’organisation, la gestion…
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau…
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin…
Aide à mourir : une légalisation encadrée
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste…
Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été…
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En…
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du…
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe…

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