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Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est…
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
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Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions…
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le…
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à…
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux…
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
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Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis…
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail…
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments…
BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires…
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre…
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en…
Risque chimique : un cadre renforcé
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus…
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des…
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et…
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus…
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des…
Secteur bancaire : le droit français s’adapte
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le…
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente…
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en…
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,…
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès…
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