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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux…
Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de…
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un…
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction…
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun…
Sécurité des navires : une réglementation renforcée
Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un…
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un…
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent…
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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée…
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Mobilisation de la réserve sanitaire
La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et…
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité.…
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et…
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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles…
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa…
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