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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans…
Recodification de la TVA : quelles incidences ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…
Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays,…
Recodification de la TVA : quelles incidences ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage…
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les…
Facturation électronique : des sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et…
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques…
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes…
Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère…
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité…
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes…
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de…
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement…
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles…
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle…
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