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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux…
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des…
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour…
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre…
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de…
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques…
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans…
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et…
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
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Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon…
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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés…
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie…
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés.…
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi…
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du…
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne…
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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée…
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