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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus…
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation…
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
Une baisse d’activité, un retard de paiement client ou une difficulté de…
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026,…
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur…
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du…
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet…
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement…
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises…
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de…
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un…
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions…
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain…
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé…
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour…
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis…
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui…
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration…
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à…
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de…
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des…
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
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