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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité…

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société…

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise…

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet…

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L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques…

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,…

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une…

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité…

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes…

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent,…

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,…

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au…

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures…

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé…

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur…

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La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de…

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par…

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…