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Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des…

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits…

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en…

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de…

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État…

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité…

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société…

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise…

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet…

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par…

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques…

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,…

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une…

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité…

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes…

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent,…

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,…

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au…

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures…

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé…