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CEE : une bonification pour les gros rouleurs
En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie…
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme…
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà…
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier…
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle…
Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires…
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier…
Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes…
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes…
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Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes…
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des…
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions…
Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable…
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale,…
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en…
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains…
Animaux sauvages : des mesures à signaler
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de…
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins…
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la…
Animaux sauvages : des mesures à signaler
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de…
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L’insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en…
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins…
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG…
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