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À la suite d’un vol de données, l’administration fiscale a suspendu l’accès…

Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue…

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées…

Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque…

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt…

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne…

Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR)…

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou…

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement…

Afin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences…

Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel…

Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra…

Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés…

Dans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions…

Une société qui a oublié d’opter pour le régime de l’intégration fiscale…

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis…

Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue…

Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin…

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies…

Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser…

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des…

Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé…

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les…