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GAEC : l’âge des associés ne compte plus
Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)…
Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État…
Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles…
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent…
TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier…
Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont…
Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont…
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter…
Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont…
Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement
Un salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément…
Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…
Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa…
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à…
Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d’une…
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition…
ANC : 4 nouveaux règlements homologués
L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés…
Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des…
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à…
Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…
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Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir…
Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être…
Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment…
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du…
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