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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques…
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les…
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution…
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en…
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement…
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires…
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de…
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
→ Lire la suite
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir…
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un…
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un…
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous…
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un…
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel…
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