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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives…
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des…
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de…
Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour…
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux…
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais…
Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins…
Pharmaciens : évolution de la déontologie
Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité…
Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le…
Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et…
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de…
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques…
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les…
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution…
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en…
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement…
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires…
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de…
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…

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