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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de…
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de…
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à…
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à…
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles…
Embauche : le test du sac à main est illicite
Faire vider son sac à main à une candidate à un poste…
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains…
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable…
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des…
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et…
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces…
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie…
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à…
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les…
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une…
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage…
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la…
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est…
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore…
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