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Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et…

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce…

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt…

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de…

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à…

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour…

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès…

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter…

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque…

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais…

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un…

Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme…

Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de…

Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une…

Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité…

L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la…

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens…

Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font…

Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de…

Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais…

Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN…

À l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer,…

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant…