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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er…
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait…
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être…
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la…
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du…
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Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme…
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de…
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air…
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées…
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une…
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Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à…
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Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de…
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville,…
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
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Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour…
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en…
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre…
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant…
Frais médicaux : un reste à charge plus important
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie…
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