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Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente…

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités…

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de…

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation…

Face aux enjeux de transition écologique et d’accessibilité des transports, la question…

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise…

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou…

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un…

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de…

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années,…

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet…

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif…

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route,…

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur…

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent…

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique…

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si…

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à…

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent…

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus…