BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de…
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Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur…
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer…
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un…
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première…
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves…
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point…
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique,…
Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs…
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années,…
Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de…
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne…
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds…
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool…
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment…
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de…
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant…
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en…
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose…
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas,…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…
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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…

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