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Le coin du dirigeant
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe…
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Infos Sociales
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la…
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception…
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Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de…
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Le coin du dirigeant
Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les…
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Infos juridiques
Code de déontologie médicale : du nouveau
Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir…
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Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines…
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Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de…
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Infos Fiscales
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas…
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Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement…
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Infos Sociales
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de…
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Infos juridiques
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour…
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Infos Fiscales
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions…
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Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?
L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite…
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Du nouveau pour les commissaires aux comptes
2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin…
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Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise…
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Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures…
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Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour…
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Infos Fiscales
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une…
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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des…
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Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont…
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Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des…
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Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises…
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Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des…
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