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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de…

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De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que…

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Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants…

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Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés,…

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Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées,…

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La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui…

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Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent,…

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Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au…

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Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis…

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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire…

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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

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Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire…

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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal…

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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le…

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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…

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Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions…

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Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

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Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

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Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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