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Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a…

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité…

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation…

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place…

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code…

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant…

Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau…

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour…

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de…

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations…

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)…

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau…

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux…

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités…

En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur…

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est…

Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers…

Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de…

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à…

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se…

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure…