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Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et…

Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir…

Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement…

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes,…

Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en…

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Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole…

Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de…

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste…

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin…

Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau…

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion…

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe…

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du…

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En…

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été…

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions,…

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers…

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains…

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison…

Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il…

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante…

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