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Infos Fiscales
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre…
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Infos Fiscales
BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires…
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Infos Sociales
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et…
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Infos juridiques
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des…
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Infos Sociales
Risque chimique : un cadre renforcé
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus…
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Infos Fiscales
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en…
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Le coin du dirigeant
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente…
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Infos juridiques
Secteur bancaire : le droit français s’adapte
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le…
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Infos juridiques
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des…
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Infos Sociales
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus…
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Infos Fiscales
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au…
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Infos Sociales
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès…
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Infos Sociales
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,…
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Infos Fiscales
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit…
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Infos Sociales
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le…
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Infos Sociales
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse.…
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Le coin du dirigeant
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les…
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Infos Fiscales
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de…
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Infos juridiques
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur…
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Infos Sociales
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer…
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Le coin du dirigeant
Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un…
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Infos juridiques
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première…
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Infos juridiques
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves…
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Infos Sociales
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point…
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