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Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur…

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation…

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années,…

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de…

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un…

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou…

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise…

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Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif…

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par…

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet…

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à…

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si…

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique…

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent…

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route,…

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À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation…