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L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des…

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable…

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains…

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie…

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces…

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…

En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une…

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les…

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à…

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore…

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est…

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la…

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage…

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de…

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en…

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits…

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par…

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État…

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise…

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société…