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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
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Infos Fiscales
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par…
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Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère…
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène…
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé…
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ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
Les entreprises implantées dans certaines communes de l'est de La Réunion vont…
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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de…
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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…
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Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère…
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Le coin du dirigeant
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle…
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Le coin du dirigeant
Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif…
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Infos juridiques
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels…
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Infos Sociales
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau…
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Infos Sociales
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de…
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Infos Sociales
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de…
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Le coin du dirigeant
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le…
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Infos Fiscales
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le…
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes…
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Infos juridiques
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus…
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Infos Fiscales
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir…
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Le coin du dirigeant
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des…
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Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes…
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Publicité : modernisation des démarches
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été…
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Le coin du dirigeant
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois,…
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