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Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée…

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques…

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour…

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe…

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités…

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2…

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre…

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître…

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge…

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans…

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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour…

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la…

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des…

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives…

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et…

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le…

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité…

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins…

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais…

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les…