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Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Les échanges d'informations entre l'administration fiscale et les instances disciplinaires des professions…
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Le coin du dirigeant
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier…
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Infos Fiscales
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis
Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire…
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Infos juridiques
Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises.…
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Infos Sociales
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi…
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Infos Sociales
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE),…
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Infos Fiscales
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté…
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Infos juridiques
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou…
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Infos juridiques
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de…
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Infos Sociales
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer…
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Infos Sociales
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes…
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Le coin du dirigeant
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir…
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Infos Fiscales
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis…
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Infos juridiques
Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels…
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Infos juridiques
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat…
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