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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques…

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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de…

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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires…

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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement…

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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en…

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution…

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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À…

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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de…

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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir…

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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…

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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…

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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les…

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En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique…

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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous…

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Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un…

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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation.…

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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un…

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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans…

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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des…

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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…

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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel…

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