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Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des…

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus…

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en…

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au…

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès…

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,…

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au…

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit…

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le…

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit…

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse.…

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les…

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de…

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur…

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer…

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un…

Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première…

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves…

La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point…

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique,…

Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs…

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années,…

Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a…

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique,…