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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les…
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Infos juridiques
Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations…
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Infos Sociales
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord «…
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations…
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Infos Fiscales
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires…
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Le coin du dirigeant
Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce…
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Infos juridiques
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat…
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Infos Sociales
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des…
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Infos Sociales
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat…
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Infos juridiques
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour…
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Infos juridiques
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont…
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Infos juridiques
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique,…
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Infos juridiques
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour…
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Infos Sociales
ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise…
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Infos Sociales
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer…
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Infos juridiques
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France.…
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Infos juridiques
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important…
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Infos juridiques
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous…
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Infos Sociales
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique…
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Infos juridiques
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important…
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Le coin du dirigeant
Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel »…
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Infos juridiques
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges…
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Infos juridiques
Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister…
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