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Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État…

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise…

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société…

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité…

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par…

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet…

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes…

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Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une…

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,…

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques…

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Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au…

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,…

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent,…

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures…

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur…

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé…

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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par…

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