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Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis,…

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de…

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…

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Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…