Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de…
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En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de…
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises…
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant…
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités…
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis…
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La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui…
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès…
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs…
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant…
Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires…
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les…
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Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les…
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en…
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de…
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La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de…
L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de…
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la…

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