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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte…
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Infos Sociales
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés…
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Infos Sociales
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs…
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Infos juridiques
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de…
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de…
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Infos Sociales
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des…
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Infos Sociales
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des…
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Infos juridiques
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui…
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
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Infos Sociales
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie…
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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes »,…
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Infos juridiques
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de…
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Infos juridiques
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…
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Infos Sociales
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence…
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Infos juridiques
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…
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Infos juridiques
Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…
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Infos juridiques
Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment…
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Infos juridiques
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…
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Infos Sociales
Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés…
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Infos Sociales
Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…
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Infos Sociales
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés…
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Infos Fiscales
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…
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Infos Sociales
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment…
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