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En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les…

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays,…

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA…

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques…

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et…

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les…

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage…

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Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes…

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité…

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère…

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Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être…

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation…

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle…

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles…

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…

La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire…

Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement…

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de…

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