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Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité…

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Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par…

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La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet…

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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité…

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Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une…

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Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,…

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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques…

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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au…

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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,…

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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent,…

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Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures…

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Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur…

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé…

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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…

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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par…

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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de…

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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026,…

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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique…

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La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre,…

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Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est…

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Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de…

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