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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes…
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes…
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de…
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Le coin du dirigeant
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le…
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Infos juridiques
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la…
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Infos juridiques
Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes…
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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet…
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Le coin du dirigeant
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG…
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins…
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en…
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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener…
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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de…
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie…
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Le coin du dirigeant
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec…
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Infos Fiscales
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par…
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Infos Sociales
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge…
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Infos Sociales
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des…
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