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En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le…

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des…

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu…

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de…

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial…

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens,…

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément…

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie…

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent »,…

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les…

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés…

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social…

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter…

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications…

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à…

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure…

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les…

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés…

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes…

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés.…