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Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de…

La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et…

Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent…

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un…

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée…

Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un…

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Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles…

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité.…

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et…

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne…

Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa…

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des…

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales…

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture…

Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de…

Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…

Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier…

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique…

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique,…

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa…

Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes,…