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Infos Fiscales
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté…
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Infos juridiques
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou…
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Infos juridiques
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de…
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Infos Sociales
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer…
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Infos Sociales
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes…
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Le coin du dirigeant
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir…
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Infos Fiscales
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis…
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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels…
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Infos juridiques
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat…
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Infos juridiques
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans…
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Infos Sociales
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques…
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Infos Sociales
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de…
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Infos Sociales
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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Infos Sociales
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre…
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux…
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Infos juridiques
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour…
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Infos juridiques
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des…
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux…
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Infos Sociales
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi…
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Infos juridiques
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et…
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Infos Fiscales
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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