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Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur…

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Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité…

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À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de…

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Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des…

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Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère…

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Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du…

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que…

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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur…

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Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de…

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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)…

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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

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Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les…

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Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes

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Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC…

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À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront…

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Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA

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Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

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