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Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une…
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Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre…
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en…
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Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville,…
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Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour…
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà…
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Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme…
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CEE : une bonification pour les gros rouleurs
En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie…
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Frais médicaux : un reste à charge plus important
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie…
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant…
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Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes…
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Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier…
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Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires…
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Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle…
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains…
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Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en…
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale,…
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Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable…
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions…
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des…
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes…
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de…
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