Actualités
Infos Sociales
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de…
Infos et actus
Actualités, articles :
le fil info sefreco !
- Toutes les catégories
- Actualités
- Articles Sefreco
- Infos Fiscales
- Infos juridiques
- Infos Sociales
- La petite histoire du jour
- Le coin du dirigeant
- Le quiz hebdo
Actualités
Infos Fiscales
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt…
Actualités
Infos juridiques
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce…
Actualités
Infos Sociales
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et…
Actualités
Infos Fiscales
Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais…
Actualités
Infos Fiscales
Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée
Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque…
Actualités
Infos juridiques
Carburants : faciliter l’approvisionnement
Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter…
Actualités
Infos Sociales
Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès…
Actualités
Infos Sociales
Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?
Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour…
Actualités
Infos juridiques
Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité…
Actualités
Infos Sociales
Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une…
Actualités
Infos Sociales
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de…
Actualités
Le coin du dirigeant
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme…
Actualités
Infos juridiques
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un…
Actualités
Infos juridiques
Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de…
Actualités
Infos juridiques
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font…
Actualités
Le coin du dirigeant
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens…
Actualités
Infos juridiques
Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la…
Actualités
Infos juridiques
Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue…
Actualités
Infos Fiscales
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
À la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès…
Actualités
Infos Sociales
Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant…
Actualités
Infos juridiques
Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
À l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer,…
Actualités
Infos Sociales
DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN…
Actualités
Infos juridiques
Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais…
Pour la comptabilité de votre entreprise, choisissez le partenaire qui vous convient.