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La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités…

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente…

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur…

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années,…

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de…

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un…

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou…

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise…

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif…

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par…

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet…

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à…

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si…

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique…

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent…

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route,…

Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de…

À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation…

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus…

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus…

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent…