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Le coin du dirigeant
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés.…
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Infos Fiscales
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie…
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Infos Fiscales
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés…
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Infos juridiques
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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Le coin du dirigeant
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon…
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Infos juridiques
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du…
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Infos Sociales
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil…
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Infos Sociales
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie…
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Infos Sociales
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les…
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Infos juridiques
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les…
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Le coin du dirigeant
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée…
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Infos Fiscales
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne…
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Infos Sociales
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou…
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Infos juridiques
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du…
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Infos juridiques
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de…
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Infos Fiscales
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements…
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Infos Fiscales
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il…
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Infos Fiscales
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les…
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Infos juridiques
Installations de combustion : du nouveau
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative…
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Infos Sociales
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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Infos Sociales
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
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Infos juridiques
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et…
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Infos Sociales
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour…
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Le coin du dirigeant
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les…
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