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La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément…

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie…

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent »,…

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les…

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés…

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social…

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter…

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications…

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à…

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure…

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les…

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés…

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes…

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés.…

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux…

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement…

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux…

Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre…

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins…

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire…

Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les…