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Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne…

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt…

Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque…

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées…

Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés…

Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra…

Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel…

Afin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences…

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement…

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou…

Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR)…

Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé…

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des…

Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser…

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies…

Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin…

Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue…

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis…

Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale…

Dans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions…

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs…

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement…

Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en…

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les…