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Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du…
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TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur…
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Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026,…
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Infos juridiques
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions…
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Infos juridiques
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un…
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de…
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Infos juridiques
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises…
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Infos juridiques
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement…
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Infos juridiques
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet…
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Le coin du dirigeant
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration…
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Infos Sociales
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui…
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Infos juridiques
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis…
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Infos Sociales
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour…
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Infos Sociales
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé…
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Infos juridiques
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain…
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Infos juridiques
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications…
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Infos Fiscales
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des…
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Le coin du dirigeant
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de…
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Infos Sociales
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à…
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Infos juridiques
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
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Infos Fiscales
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par…
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Infos juridiques
Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère…
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Infos juridiques
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène…
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Infos Sociales
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé…
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