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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine :…
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités…
Fiscalité : évolution des délais de reprise
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du…
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au…
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires…
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites…
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice…
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait…
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites…
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de…
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines…
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la…
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration…
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun…
Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de…
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