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Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d’études…

L’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement…

Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables…

Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés…

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la…

Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par…

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines…

Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir…

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Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de…

Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception…

À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la…

Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe…

La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit…

Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise…

2 normes d’exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l’audit afin…

L’entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite…

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions…

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour…

La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de…

Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement…

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Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et…