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Taxe sur les petits colis : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les…
Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter
Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source…
Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire…
Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients…
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de…
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19…
PAC : un sursis pour la demande unique
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs…
Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille
À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs…
Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en…
Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
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La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui…
Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026
Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées,…
Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés,…
Travailleurs étrangers : précisions des règles
Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants…
Obligations sociales : un nouveau simulateur
De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que…
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs…
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au…
Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent,…
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal…
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire…
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la…
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire…
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis…

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