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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée…
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les…
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les…
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie…
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil…
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du…
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements…
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements…
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de…
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du…
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou…
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et…
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
Installations de combustion : du nouveau
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative…
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les…
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il…
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme…
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la…
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme…
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les…
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour…
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de…
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