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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des…
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir…
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu…
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des…
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le…
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois,…
Infirmier référent : un retour attendu !
Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent »,…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie…
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément…
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens,…
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial…
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de…
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter…
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives…
La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social…
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment…
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés…
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les…
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à…
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…
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