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Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à…
SMIC : une hausse et des conséquences ?
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications…
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les…
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes…
Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les…
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Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes…
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés…
Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les…
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure…
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux…
Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement…
Produits fertilisants : une définition commune des usages
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés.…
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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux…
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
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Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les…
CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire…
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins…
Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre…
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en…
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