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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale…
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole,…
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de…
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les «…
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux…
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de…
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les…
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble…
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et…
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi…
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un…
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des…
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901…
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour…
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait…
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation…
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu…
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