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Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir…
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en…
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour…
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge…
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes…
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités…
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Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son…
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au…
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques…
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants…
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié…
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont…
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement…
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques…
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les…
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…
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