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Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés…

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés…

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment…

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis,…

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la…

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…