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Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…

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Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de…

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à…

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises…

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les…

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse…

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui…

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise…

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5…

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie…

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération…

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de…

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique…