Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines,…

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être…

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut…

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la…

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés…

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est…

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA…

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal…

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en…

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction…

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de…

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du…

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les…

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies,…

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à…

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les…

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à…

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au…