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La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet…

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le…

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises…

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la…

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code…

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur…

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble…

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901…

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des…

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour…

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que…

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place…

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés…

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes…

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au…

Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit…

Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit…

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025…