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Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment…

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique…

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et…

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant,…

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des…

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État…

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie…

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent…

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification…

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles…

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat…

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations…

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant…

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur…

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…

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