Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…
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Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de…
En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés,…
En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever…
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…
Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs…
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur…
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec…
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour…
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis…
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de…
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste…
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins…
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater…
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce…
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des…
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Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des…
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