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Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à…

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le…

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé,…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire,…

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes…

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique…

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont…

Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur…

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains…

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la…

Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du…