Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques…

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement…

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont…

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les…

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents,…

La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les…

Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace…

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond…

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics…

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit…

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre…

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et…

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics…

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable…

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une…

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité…

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations…

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité…