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Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur…

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant…

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par…

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission…

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR)…

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais…

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au…

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local,…

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et…

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit…

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à…