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En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure…

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis…

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule…

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

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Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe…

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…

Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un…

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en…

Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits…

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la…

Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés…

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags…

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de…

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à…

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…

Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de…