Infos et actus
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement…
Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le…
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L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de…
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation…
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…
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Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur…
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de…
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis…
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les…
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années…
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient…
Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de…
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un…
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20…
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits…
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la…
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus…
Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du…
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…
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