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Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le…

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires…

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de…

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans…

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays,…

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en…

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce…

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel »…

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement…

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le…

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L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…

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Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur…

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de…

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis…

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les…

La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années…

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient…

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de…