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Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire…

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir…

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais…

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne…

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel…

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une…

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe…

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Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et…

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des…

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code…

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous…

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Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel,…

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale…

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Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis…

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus…