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Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité…

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché…

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises…

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il…

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par…

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité…

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et…

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides…

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5…

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises…

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise,…

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains…

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui…

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier…

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents…

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie…

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents…

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre…

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération…

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des…

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de…

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs…

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise…