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En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR)…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique…

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en…

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais…

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…

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Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et…

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé…

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le…

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants…

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de…

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au…

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à…