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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction…

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant…

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une…

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail »,…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés…

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement…

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour…

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors…

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin…

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés…

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles…

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés…

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières.…

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits…

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux…

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de…