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L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié…

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants…

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des…

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt…

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec…

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de…

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les…

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des…

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre…

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti…

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que…

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que…

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,…

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux…

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à…

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de…

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle…

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré…

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente…

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si…

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape…

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide…