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Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes…
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son…
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au…
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques…
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants…
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié…
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont…
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement…
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les…
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit…
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des…
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents,…
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les…
Volontariat international : du nouveau !
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec…
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt…
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