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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur,…
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du…
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer…
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et…
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au…
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé…
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les…
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour…
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions,…
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été…
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies,…
Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de…
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage…
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies,…
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits…
Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont…
TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les…
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à…
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout…
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite…
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout…
Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux…
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a…
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