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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient…
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de…
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA…
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions…
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée…
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit…
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal…
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État…
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de…
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags…
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un…
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en…
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le…
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler…
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger…
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut…
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif…
Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à…
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de…
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