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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise…
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au…
Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit…
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…
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Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers,…
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de…
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages…
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de…
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement…
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que…
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont…
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à…
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de…
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place…
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction…
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc…
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été…
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