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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le…
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Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le…
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le…
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier…
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par…
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et…
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses…
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés…
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation…
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de…
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries…
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre…
PFAS : des produits (presque) interdits !
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites…
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre…
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du…
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code…
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles…
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