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Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de…

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de…

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis…

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui…

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise…

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles…

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de…

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son…

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement…

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul…

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché…

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité…

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en…

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption…

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité…

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par…

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il…

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises…

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises…

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5…