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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides…
Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et…
Nutri-score : un cahier des charges revisité
Dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui…
C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains…
Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise,…
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents…
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie…
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents…
Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier…
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération…
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre…
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de…
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des…
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise…
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs…
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
→ Lire la suite
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur…
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025,…
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique…
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne…
TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et…
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…
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